OPAM - Objectifs de la réglementation et coordination avec l'aménagement du territoire

Quel est le contenu ?

• Accidents majeurs : les notions, le cadre légal.

• L’art. 10 LPE et l’OPAM : définitions, dispositions générales, principe de prévention, maîtrise des accidents majeurs, tâches des cantons.

• La protection contre les accidents majeurs et l’aménagement du territoire : enjeux et mécanismes de protection, coordination entre les acteurs.

• Les obligations des détenteurs d’installations

• La procédure d’évaluation

• Pratique : présentation de cas concrets.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. L’accent sera mis sur l’application pratique des éléments abordés. Divers experts de la pratique interviennent dans le cours:

• M. Gonzalez Raphaël, DETEC, OFEV.

• M. Amstutz Yves, Office fédéral de l'énergie, juriste, MPA-IDHEAP.

• M. Stofer Pascal, Service de l'environnement des entreprises, biologiste.

Public visé

• Administrations communales, cantonales et fédérales (ingénieurs, juristes et urbanistes).

• Collaborateurs ou responsables de bureaux d’ingénieurs et de bureaux d’urbanistes.

• Exploitants d'installations susceptibles de causer un accident majeur.

• Juristes actifs dans la protection contre les accidents majeurs ou désirant se spécialiser dans ce domaine.

• Juristes actifs dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la police des constructions et confrontés aux problématiques d’accidents majeurs.