Mise en oeuvre du droit de l'environnement - procédures, instruments et moyens d'action de l'administration

11.05.2022, 12.05.2022 et 02.06.2022

Résumé

 

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe et en constante évolution. Suite au module d’introduction relatif aux principes du droit de l’environnement ainsi qu‘aux modules sectoriels du droit de l’environnement, ce cours de trois jours permet d'une part de prendre connaissance de différents moyens à disposition de l’administration visant la mise en œuvre des normes en matière d’environnement et d’autre part d’explorer des pistes de mise en œuvre des législations environnementales en collaboration avec d’autres missions publiques. Une attention particulière est portée aux instruments de coordination du droit de l’environnement que ce soit au niveau de la planification territoriale et ou au sein du droit de l’environnement (étude d’impact sur l’environnement, évaluation environnementale stratégique et suivi environnemental de réalisation).

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