Les sites contaminés - les développements récents : répartition des responsabilités et coûts - gestion des déchets d'excavation - jurisprudence récente
01. 12. 2020 00:00 au 01. 12. 2020 00:00 (Europe/Zurich)
--Yverdon-les-Bains--
Formation continue en développement durable de la heig-vd
Ce cours présente les dispositions légales applicables en matière de sites pollués à la lumière de cas pratiques et de la jurisprudence la plus récente, en mettant l'accent sur la répartition des responsabilités pour les coûts d'investigation, de surveillance et d'assainissement. Il présente également le régime applicable aux sols pollués et les principales différences avec la réglementation et les responsabilités applicables en matière de sites pollués. Il passera également en revue les règles applicables à l'élimination des matériaux d'excavation pollués et à la prise en charge des coûts y relatifs.
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