La loi sur le CO2 oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles, ainsi que les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles, de compenser totalement ou partiellement une partie de leurs émissions de CO2 par des mesures prises en Suisse. La confédération publie une série de publications visant à faciliter ces mesures: Système d’échange de quotas d’émission, exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission, projets de réduction des émissions réalisés en Suisse.

www.bafu.admin.ch/[...]en/publikation/01726/index.html?[...]