Rapport sur le CO2 et le gouvernement d'enteprise

Le rapport "CO2 et gouvernement d'entreprise" a été approuvé par le Conseil fédéral. Le rapport étudiait la question d'une éventuelle adaptation des bases légales pour que le CO2 soit obligatoirement pris en compte dans le gouvernement d’entreprise. Le Conseil fédéral estime que cette question relève plutôt de la responsabilité sociale et ne doit donc pas être intégrée dans les bases légales.

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